Jacques Langlois: “Huit mesures pour réformer la démocratie”

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    Jacques Langlois:

    Comment réformer nos institutions ? C’est la question posée par Jacques Langlois, ancien cadre supérieur à EDF-GDF, et ancien militant de la CFDT. Il a travaillé pendant plus de vingt ans dans le secteur de la formation et de la gestion des ressources humaines. Il a notamment publié Chroniques macroniennes (Edilivres, 2018) et Nouveaux propos sur l’éducation (Vérone, 2018).


     

    La démocratie représentative est souvent disqualifiée aujourd’hui parce qu’elle ne paraît plus porteuse des intérêts généraux du pays ; elle n’incarne plus l’adéquation d’un peuple à ses mandataires et délégués. Proudhon, sincère démocrate, l’avait bien vu et reprochait au système politique représentatif quatre vices structurels majeurs.

    Les quatre vices de nos démocraties modernes.

    Le premier est que le pouvoir politique et son exercice sont extérieurs et supérieurs à la société, ce qui fait émerger une classe d’élus détenant le monopole du pouvoir et sépare par construction les dirigeants des dirigés. Le pouvoir politique domine alors institutionnellement les « forces collectives » et les acteurs socio-économiques (la « société civile », comme on dit aujourd’hui), en scindant le politique et l’économique.

    Le deuxième vice est que ce système, ayant dû se munir de contrepoids pour éviter la transformation du monopole du pouvoir en rente perpétuelle et en violation des libertés, a installé une séparation juridique et formelle des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) au lieu d’une prise en charge des divisions sociales réelles de la société, celles créées par la division du travail (technique, économique, sociale) et celles liées à l’histoire et aux cultures (divisions en provinces, communes, langues…). Cette division toujours actuelle des pouvoirs est adéquate à l’anarchie économique, financière et commerciale du libéralo-capitalisme.

    En réalité, les citoyens ne sauraient être séparés de leurs groupes d’appartenance, ni ignorer leurs intérêts particuliers.

    Le troisième vice réside dans l’idée totalement fausse que les citoyens votent en leur âme et conscience, en tant qu’individus, pour l’intérêt général. En réalité, les citoyens ne sauraient être séparés de leurs groupes d’appartenance (le suffrage individuel est dès lors un non-sens) et ne sauraient ignorer leurs intérêts particuliers. Cette fiction se redouble de celle qui fait du représentant une personne hors-sol totalement dévouée au bien public et n’ayant pas d’intérêts spécifiques. Le tout a été pensé pour instiller l’idée que le vote est fondé sur un corps social uni, indivisible et absolument souverain. La Chambre des représentants est en quelque sorte un hologramme du pays, un modèle réduit isomorphe de celui-ci, censée être la détentrice de la souveraineté qu’elle exerce au nom du peuple. On sait aujourd’hui, et depuis longtemps déjà, que ce sont les partis qui désignent les candidats et qu’ils défendent avant tout leur corporation professionnelle de spécialistes de la politique; on sait aussi que les partis et les représentants sont largement inféodés aux lobbys, aux ONG et aux groupes de pression en tous genres, car, pour conserver le pouvoir, il leur faut ratisser large et obtenir le financement de leurs campagnes électorales.

    Parlement européen | L'inactuelle : Société, écologie, sagesses, philosophie, politique, culture
    Le parlement européen incarne une inversion radicale du projet fédéraliste authentique

    Le quatrième vice est qu’on vote de nos jours pour une entité fictive (la nation), directement au nom de l’intérêt général, au lieu de voter par groupements et communautés d’enracinement direct des citoyens. On ne vote pas pour des intérêts réels à représenter directement, ce qui fait qu’il n’y a aucune structure intermédiaire entre l’électeur et la Chambre des représentants. En 1864, les politiciens, plus ou moins inféodés à Napoléon le petit, sont allés jusqu’à vouloir interdire que les ouvriers présentent « des candidatures ouvrières » en tant que classe sociale à représenter sans en passer par « une cohue d’avocats et de gens de lettres ».

    Pour une démocratie authentiquement démocratique.

    Tout le projet de Proudhon est fondé sur le fédéralisme socio-économique et politique. Contrairement à ses premières vues totalement anarchistes, Proudhon a fini par comprendre que le pouvoir politique est une instance nécessaire, parce que le politique est essentiel à toute communauté. Le projet proudhonien consiste alors à articuler différentes exigences.

    1) Il faut joindre le politique, le social et l’économique dans un système « mutuelliste » en économie et fédératif en politique, afin que le fédéralisme soit socio-économico-politique au lieu d’être « hamiltonien », c’est-à-dire purement politique comme dans les Etats fédéraux actuels.

    Cela revient à reconnaître l’autonomie des groupements sociaux, territoriaux, culturels ou fonctionnels ; et cela signifie aussi qu’on ne considère l’individu que comme membre de groupements.

    2) Il faut aussi fonder le pouvoir politique sur la division sociale et sociologique réelle de la société et des acteurs sociaux au lieu de le fonder sur une séparation formelle des pouvoirs. Cela revient à reconnaître l’autonomie des groupements sociaux, territoriaux, culturels ou fonctionnels ; et cela signifie aussi qu’on ne considère l’individu que comme membre de groupements. Il n’y a plus de vote direct d’individus atomisés ; on passe plutôt par des structures de médiation qui correspondent aux groupements réels de la société. Ces groupes réels doivent être munis des pouvoirs leur permettant de réaliser leurs fins et de mener les activités nécessaires ou utiles à leur persistance. Ils doivent être à même de défendre leurs intérêts. Le système politique et électoral doit du même coup être fondé sur les intérêts directs des groupes sociaux et non sur le fantasme du vote individuel prétendument orienté par l’intérêt général.

    3) Proudhon exige qu’on construise le système électoral de telle façon qu’il devienne une structure de mise en relation des différents domaines de l’action sociale (l’économie, le droit social, la culture, la politique) dans une société diversifiée et pluraliste, au lieu de voter périodiquement pour des représentants obtenant ainsi un chèque en blanc et les pleins pouvoirs pendant le cycle électoral concerné. Il n’y a plus alors de monopole de détermination de l’intérêt général, mais une co-construction partagée et révisable entre acteurs sociaux via leurs délégués. Les délégués deviennent eux-mêmes les véhicules et les supports de débats internes aux groupements, débats destinés à établir les projets spécifiques de chaque groupe et à choisir leurs défenseurs élus vis-à-vis de l’extérieur.

    Proudhon | L'inactuelle : Société, écologie, sagesses, philosophie, politique, culture
    Proudhon, représenté ici avec ses enfants, fut l’inventeur d’un projet politique fédéraliste qui retrouve toute son actualité

    4) Il faudrait instaurer le principe de subsidiarité, qui consiste à ne donner à la fédération que ce dont les acteurs locaux ou fonctionnels ne peuvent pas s’occuper pour tout le pays (par exemple : les garanties procédurales nécessaires à une concurrence loyale sur tout le territoire). C’est tout le contraire de la subsidiarité telle que l’envisage actuellement l’Union européenne, qui condescend tout juste à donner aux instances de rang inférieur le droit de gérer certaines de leurs affaires. Ainsi, les règles économiques et commerciales sont uniques pour toute l’UE, mais chaque pays peut disposer de sa fiscalité et de ses lois sociales pour s’adapter à la mise en concurrence « libre et non faussée ».

    Au lieu d’un pouvoir politique central, détenu par quelques-uns, et menant une politique unitaire au nom d’une présumée unicité de la nation, Proudhon entend disséminer le pouvoir politique dans l’ensemble du corps social.

    5) La démocratie du futur devra diffuser les pouvoirs, les répartir entre les acteurs concernés, les équilibrer les uns par les autres en tant que porteurs d’intérêts et en tant que représentation des rapports de force. Au lieu d’un pouvoir politique central, détenu par quelques-uns, et menant une politique unitaire au nom d’une présumée unicité de la nation, Proudhon entend disséminer le pouvoir politique dans l’ensemble du corps social de façon qu’aucun acteur ne soit en position de supprimer le pluralisme sociétal ou à le diriger seul. De ce fait, la corruption des délégués devient fort difficile, car il y en a bien trop à circonvenir (alors que c’est facile dans un Etat centralisé; il suffit d’acheter les principaux leviers de commande de la prétendue représentation nationale). Dans la vision proudhonienne, le pouvoir politique réside à l’intérieur de la société. Il n’est pas au-dessus de celle-ci ; il est transversal et interne. C’est pourquoi le pouvoir politique ne peut être la seule force de direction de la société, mais seulement son moyen de coordination, d’animation et d’impulsion; il n’est en aucun cas une « force d’exécution ». Au lieu de concentrer le pouvoir sur des dirigeants politiques, on multiplie les pouvoirs et on les diffuse partout dans la société. Au lieu de l’infini souverain et des individus zéro, nous obtenons l’infinité des pouvoirs décentralisés et le quasi-zéro de la puissance centrale. Ainsi, la souveraineté n’est plus absolue; elle est répartie et divisée en fonction de la diversité sociétale.

    6) Il est essentiel de faire en sorte que le système de représentation soit avant tout fondé sur un processus permanent (et non sur un suffrage périodique et procédural), ainsi que sur une structure institutionnelle de mise en expression, en débat et en négociation de tous les intérêts des acteurs sociaux. C’est pourquoi le mandat des délégués dans les comités de représentation doit être impératif – en tout cas pour ce qui concerne la fidélité aux objectifs du groupe des mandants. En effet, on ne peut fixer à l’avance les moyens, les procédures, les réformes, la temporalité des stratégies de changement, à cause des incertitudes et des aléas de l’action sociale en univers pluraliste et conflictuel ; et on ne peut vouloir négocier avec les autres sans avoir de marges et de latitudes de négociation. Le système de représentation est forcément à construire par étages successifs en partant de la base et en allant de la circonférence vers le centre. Il reste une hiérarchie sociopolitique, mais ce n’est pas celle des fonctions, ni des individus, ni des instances de direction; c’est celle des niveaux de territoire, en partant de ses plus petites unités, notamment la commune ou le groupement de communes. Dans les grandes villes, la plus petite unité est le quartier considéré comme unité de vie en commun.

    Education | L'inactuelle : Société, écologie, sagesses, philosophie, politique, culture
    Nouveaux propos sur l’éducation, de Jacques Langlois

    7) Les nouvelles institutions devront mettre tout le monde en relation en distinguant les fonctions qui relèvent de la « physiologie » de la société (par exemple : la production, la consommation, la circulation) et celles qui ont pour but de coordonner et de piloter les éléments du corps social dans une optique transversale. A ce moment-là, le pouvoir politique perdra sa prééminence et se fondra dans les entrailles de la société.

    L’intérêt général ne peut être qu’une résultante des négociations, plus ou moins conflictuelles, entre délégués des groupements sociaux.

    8) Il faut joindre l’individuel et le collectif, le privé et le public, en organisant les individus dans des structures d’action collective régies par un droit social et mutuelliste; ce sont ces structures qui doivent élire des délégués porteurs de leurs intérêts et non un vote par têtes de pipe atomisées croyant détenir une vue pertinente du bien commun. L’intérêt général ne peut être qu’une résultante des négociations, plus ou moins conflictuelles, entre délégués des groupements sociaux. Cet intérêt général n’est pas décrété par une instance centrale postulée comme légitime parce qu’élue et à laquelle on aurait délégué l’exercice de la puissance souveraine de façon absolue et indivisible.

    Tenir compte des territoires locaux.

    Ces finalités de construction d’une démocratie réelle reviennent, en tant qu’idée directrice, à reconnaître les communautés ou groupements comme devant être libres de défendre leurs intérêts et valeurs et comme constituant la base réelle de la démocratie directe et participative. Il s’agit d’en revenir à l’optique girondine contre le jacobinisme et l’étatisme. C’est pourquoi les collectivités territoriales seront le fondement de la représentation territoriale du pays. Ce système est évidemment bien plus difficile à organiser que le suffrage atomistique actuel. De plus, si c’est ce dernier qui a fait florès, c’est aussi parce qu’il avait l’avantage d’aider le libéralo-capitalisme à tuer toutes les appartenances hostiles à une normalisation globale et propices à soutenir des solidarités et des spécificités faisant obstacle à la généralisation d’un marché standardisé. Pour s’épandre, le fumier libéralo-capitaliste, en tant qu’accumulation sans fin et comme règne de la consommation inutile, a besoin d’individus atomisés, sans attaches, sans particularités.

    Donc, en prenant en compte ces huit mesures, nous pouvons aboutir à une démocratie réelle organisée de façon à prendre en charge l’objectivité et la pluralité des forces collectives et des acteurs individuels, mais en les associant. C’est l’option du « fédéralisme intégral » proposé par Proudhon et baptisé ainsi par Benoît Malon.

    Jacques Langlois

    6 Commentaires

    1. Merci pour cet article des plus éclairants. Néanmoins, j’ai du mal à modéliser ce nouveau paradigme. Les unités de décision et aussi cette conflictualité à venir entre justement des groupes d’appartenance pouvant être en concurrence.

    2. Je me permets de répondre ici en tant que “proudhonien” convaincu, car je pense être d’accord pour l’essentiel avec les propos de Jacques Langlois, lui aussi proudhonien. L’idée générale, telle que je peux la reformuler de manière personnelle, serait que les représentants politiques, au lieu d’être élus au suffrage universel par des individus, seraient plutôt des délégués désignés par des corps intermédiaires (entités territoriales, associations, corps de métiers, etc.). Il y aurait donc toujours des chambres parlementaires, comme aujourd’hui, mais elles seraient l’émanation directe de corps intermédiaires locaux, et c’est donc dans le cadre de ces corps intermédiaires que la vie démocratique serait la plus vive. Il n’y aurait plus une nation d’individus départagés par le suffrage universel, mais une confédération de corps intermédiaires au plus près des terroirs et des réalités particulières concrètes. Cela redonnerait tout son sens à la notion d’engagement collectif local. Pour se faire entendre, les citoyens ne s’en remettraient plus au suffrage, de manière “individualiste”, mais à la vie politique locale, d’où émergeraient des délégués, révocables à tout moment de leur mandat. Le lien entre les délégués et ceux qui les mandatent serait beaucoup plus étroit. Bien sûr, cette réforme de la démocratie n’en resterait pas moins potentiellement compatible avec beaucoup d’autres. Elle n’exclut pas par principe l’idée d’un référendum citoyen, par exemple, même si je ne suis pas certain du tout que Jacques Langlois y soit favorable (tout dépendrait aussi évidemment des modalités de mise en oeuvre d’un tel référendum).

    3. Bonjour
      Qui, dans une telle organisation , serait chargé de gérer les affaires de politique internationale ? Comment traiter une question qui ne vient pas du bas (besoin de crèches dans ma ville) mais de l’extérieur du pays (géopolitique )?
      Merci

    4. C’est précisément à ce niveau qu’il faut selon moi conserver une structure de décision centrale. Cette structure pourrait être nationale, mais mieux encore continentale, car, pour la gestion des affaires étrangères (ou militaires), mieux vaut avoir une fédération large plutôt que réduite. C’est pourquoi je crois beaucoup à l’importance d’une démocratie locale, par la base, mais fédérée au sein d’une structure politique européenne qui assumerait la défense globale du territoire et les relations diplomatiques. Cela donnerait plus de proximité dans la politique intérieure, mais plus de puissance dans les affaires extérieures (tout en conservant un contrôle citoyen sur les décisions, par le biais d’une procédure de consultation lors des décisions importantes). Le problème, c’est que l’actuelle Union européenne fait exactement l’inverse: elle délaisse totalement les questions diplomatiques ou militaires et se mêle au contraire sans cesse de ce qui devrait concerner uniquement la politique interne des entités politiques fédérées, en décrétant des “normes” à la moindre occasion…

    5. Là encore, vaste question, à laquelle chaque auteur, même proudhonien, apportera une réponse différente. En ce qui me concerne, je dirais deux choses. 1/ D’abord, le respect des élites est à mes yeux une valeur morale plus que politique: cela signifie que chacun doit décider par lui-même de ceux qu’il respecte ou non, mais que nous avons tous le devoir de respecter les gens qui selon nous méritent de l’être, dans chaque domaine concerné. Bakounine disait qu’il fallait respecter le cordonnier quand on parlait de chaussures, et le philosophe quand on parlait de problèmes abstraits. 2/ Dans l’arène politique, il existe aussi une place malgré tout pour les “élites”, ou pour l'”aristocratie”: c’est la délégation. Chaque fois qu’on nomme un délégué, on nomme en fait celui qui nous paraît le mieux à même de défendre et articuler nos intérêts. D’où la dimension “aristocratique” de la politique proudhonienne, qui n’en demeure pas moins profondément démocratique. Je ne réponds ici qu’en mon nom; Jacques Langlois aurait très probablement une position différente.

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