Frédéric Dufoing: “De quoi l’Etat de droit est-il le nom?”

    Etat de droit

    L’Etat de droit est souvent invoqué à tort et à travers pour justifier le droit illimité de l’Etat, alors qu’il se donne en théorie pour tâche de protéger les libertés individuelles contre les abus répressifs du pouvoir. Il est vrai que la notion d’Etat de droit a subi d’importantes évolutions sémantiques au fil du temps. D’abord liée à la préexistence d’une loi naturelle censée fonder toute loi étatique et humaine, puis formalisée dans la Rule of Law, elle a débouché au XXe siècle sur des formulations juridiques positivistes et néo-kantiennes, chez Hans Kelsen notamment, ou juste avant lui chez Raymond Carré de Malberg – formulations légalistes qui ont parfois été critiquées comme relevant du gouvernement des juges, voire d’une technocratie juridique. La Rule of Law, telle qu’elle fut pensée chez les républicains anglais du XVIIe siècle, préconisait surtout le respect d’une Constitution écrite garantissant l’autonomie des individus et leur égalité devant la loi, afin de limiter l’arbitraire du pouvoir – sans pour autant contredire la souveraineté populaire, mais en l’encadrant par un régime de procédures et en établissant un socle commun de règles fondamentales. La Constitution américaine de Jefferson et des autres Pères fondateurs adoptait le même esprit. Frédéric Dufoing reprend cette notion à son compte dans le but d’analyser les dérives actuelles de l’« Etat de droit », qui n’en est peut-être plus tout à fait un… Sa tribune aura le mérite de relancer le débat sur le respect du droit constitutionnel et du principe de liberté.


     

    Depuis quelques années se joue en France une des caractéristiques essentielles des démocraties contemporaines : l’Etat de droit. Celui-ci, nommé de manière plus judicieuse the Rule of Law par nos amis anglo-saxons, désigne une certaine logique politique selon laquelle les lois et les procédures dominent en dernier ressort l’action politique, interdisent l’arbitraire et donc protègent les faibles, puisque l’arbitraire est toujours par définition une capacité des gens de pouvoir, ou en situation de pouvoir. A première vue, l’Etat de droit pourrait n’être qu’une hypocrisie à grande échelle : dans nos régimes « de gouvernance », représentatifs et capitalistes, les lois sont bien souvent élaborées par les plus puissants, en fonction de leurs seuls intérêts, et faire respecter les procédures ou tout simplement faire valoir ses droits en justice est devenu un luxe onéreux et chronophage, hors de portée de la plupart des individus. Il y a même des éditorialistes, comme Eric Zemmour, qui, sous prétexte de défendre la souveraineté populaire, récusent le travail des juridictions chargées de contrôler la constitutionnalité des lois ou des décrets d’application. Soit dit en passant, ces mêmes éditorialistes confondent la souveraineté populaire avec la souveraineté nationale, ce qui n’est pourtant pas la même chose, tant s’en faut. La souveraineté populaire désigne la souveraineté du peuple, par la base, alors que la souveraineté nationale désigne la souveraineté d’une nation abstraite à travers ses institutions : c’en est l’exact opposé.

    Le refus de la folie du pouvoir.

    Or, si les lois peuvent être de plus en plus fréquemment injustes, déshumanisantes, nuisibles, destructrices, absurdes – parce que les instruments de décision et leurs moyens d’application sont placés entre de mauvaises mains –, il ne faut pas confondre le contenu inique de certaines lois avec la logique du droit, comme il ne faut pas confondre le contenu des droits de l’homme, parfois très contestable à plusieurs points de vue, avec la logique même des droits de l’homme. Le refus du primat de la volonté politique sur la loi, qui va de pair avec l’action technique du juridictionnel, implique le refus de la force et de la folie du pouvoir. Ce principe impose normalement, quand on l’applique avec rigueur, un encadrement, un corsetage de l’action de l’Etat, qui fait ainsi passer l’exigence morale dans le droit, avec un souci constant de proportionnalité et de prudence. L’authentique respect de l’Etat de droit garantit de manière absolue que la fin ne justifiera jamais les moyens, surtout pour ceux, évidemment, qui détiennent ces moyens.

    Quand le gouvernement français invoque l’Etat de droit pour justifier ses violences policières contre les gilets jaunes, il semble oublier qu’un tel principe incarne le contraire du droit de l’Etat.

    Aussi, quand le gouvernement français invoque l’Etat de droit pour justifier ses violences policières contre les gilets jaunes, il semble oublier qu’un tel principe incarne le contraire du droit de l’Etat. C’est ce que répètent les avocats qui accompagnent les manifestants, rappelant aux policiers qu’ils sont tenus de connaître la loi avant de l’appliquer et de désobéir à des actes illégaux ordonnés par leurs maîtres. Quand des Macron, des Castaner et des Griveaux invoquent le passage à tabac d’un policier en tenue antiémeute par un boxeur aux poings nus pour passer sous silence ou carrément justifier des atteintes gravissimes au droit de manifester, au droit à l’expression et à l’information, ou à l’intégrité physique des citoyens (puisque la répression contre les gilets jaunes a provoqué des mutilations graves chez de nombreux manifestants), ces représentants du pouvoir se rendent non seulement coupables de sophisme, d’insulte à l’intelligence et à la bonne foi, mais ils remettent surtout en cause l’Etat de droit de telle manière qu’il est à la fois moralement et légalement légitime de leur désobéir.

    La lettre et l’esprit de la loi.

    Il est vrai que les premiers coups de boutoir décisifs furent donnés à l’Etat de droit lors de la destruction, opérée dans le sang (avec la mort d’un jeune homme), de l’expérience alternative de Notre-Dame-des-Landes. Quand le gouvernement de l’époque invoqua le « rétablissement de l’Etat  de droit » pour justifier l’assaut contre les fermes autonomes de la ZAD, il marqua très clairement son mépris absolu de l’Etat de droit ; il fit ce que les islamistes font avec le Coran, jouant la lettre contre l’esprit, et s’attaqua avec une lâcheté inouïe à des gens qui, s’ils étaient hors la loi, n’étaient pas contre la loi, ne nuisaient à aucun intérêt essentiel, expérimentaient une forme de démocratie et un mode de vie qui allaient dans le sens du bien commun. Le gouvernement utilisa la notion d’Etat de droit contre ceux qu’un véritable Etat de droit aurait dû en pratique protéger. C’est à nouveau ce que tente de faire le gouvernement français actuel. Et c’est une raison supplémentaire – peut-être la principale – pour ne pas le laisser gagner.

    Frédéric Dufoing

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