Frédéric Dufoing: “Les vices du système représentatif”

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    Démocratie représentative

    Notre horizon démocratique se réduit désormais à la représentation politique. Lorsque nos dirigeants invoquent les sacro-saints principes de la démocratie, ils se réfèrent d’ailleurs au parlementarisme, et s’en servent bien souvent pour rejeter la démocratie directe, trop populaire et pas assez « démocratique » à leurs yeux. Cette attitude dénote une méconnaissance profonde de l’histoire et des idées politiques. La représentation parlementaire s’est en effet érigée en réponse aux excès supposés de la démocratie. Frédéric Dufoing nous rappelle cette réalité factuelle et s’interroge sur les vices antidémocratiques inhérents au régime parlementaire.


     

    Dans l’immense majorité des cas, pour des raisons qu’a étudiées Francis Dupuis-Déri dans Démocratie. Histoire politique d’un mot et dans La peur du peuple [1], ou encore Pierre Rosanvallon dans La démocratie inachevée [2], et qui tiennent essentiellement aux intérêts et croyances des classes sociales qui ont mis en œuvre le projet démocratique moderne, c’est le système représentatif qui a été préféré à tout autre, alors même qu’il était pensé contre la démocratie au sens étymologique [3]. Ses promoteurs étaient issus de la moyenne et de la haute bourgeoisie ; ils étaient opposés à la fois au pouvoir autocratique des monarchies du XVIIe-XVIIIe siècle, à l’Eglise et à la noblesse. Tous ces gens étaient convaincus que le peuple était incapable d’avoir un raisonnement rationnel, ou de s’élever au-dessus de ses passions [4]. Ils ne trouvaient pas opportuns d’accorder trop de pouvoir au peuple, eu égard à leurs objectifs politiques [5] et aussi, de manière plus implicite, parce qu’ils craignaient qu’on portât atteinte à leurs privilèges ou leur fortune. Ils substituèrent donc une fiction, la nation [6] – c’est-à-dire le parlement – au peuple comme source de la souveraineté et du droit, et instaurèrent de très nombreuses limitations au pouvoir populaire (des règles censitaires, la mise à l’écart des femmes, la création de chambres comme le Sénat, etc.).

    Le mot démocratie fut longtemps très péjoratif ; ceux qui voulaient écarter à la fois le pouvoir autocratique du roi, le pouvoir héréditaire de la noblesse et le pouvoir des « foules » lui préférèrent d’autres termes, comme celui de république.

    Le très beau roman Le guépard de Giuseppe Tomasi di Lampedusa (1958), et le magnifique film qu’en a tiré Visconti (1963), montrent comment le peuple au nom duquel se fit la révolution garibaldienne en Italie fut privé du pouvoir. Le mot démocratie fut d’ailleurs longtemps très péjoratif, voire insultant ; ceux qui voulaient écarter à la fois le pouvoir autocratique du roi, le pouvoir héréditaire de la noblesse et le pouvoir des « foules » lui préférèrent d’autres termes, comme celui de république. Ce n’est du reste que très tardivement, et pour racoler l’électorat populaire, que le terme « démocratie » se mit à désigner le système parlementaire [7].

    Comme le souligne Bernard Manin, la démocratie représentative se veut une forme d’organisation de la participation du peuple au pouvoir ; elle est un système mixte, parce qu’elle mêle une logique proprement démocratique (la liberté de choix des concurrents et la liberté de choisir les critères sur lesquels on les sélectionne) à une logique oligarchique ou élitiste (elle accorde effectivement le pouvoir à des individus considérés comme supérieurs ou meilleurs selon des critères très divers et contextuels) [8].

    Démocratie représentative Dufoing

    En quoi consiste la démocratie représentative ?

    La démocratie représentative consiste en l’élection de représentants selon des modalités diverses : ouverture à une part plus ou moins grande part de la population ; scrutins majoritaires, proportionnels ; cooptation ; etc. Ces représentants n’ont pas de mandat impératif : ils ne sont pas légalement contraints de tenir les engagements qu’ils ont fait devant leurs électeurs. Ces représentants sont investis d’un certain pouvoir (législatif ou exécutif, parfois aussi judiciaire ou administratif, comme aux Etats-Unis), pour une certaine période. Ils sont rétribués, et doivent prendre des décisions à la place et au nom des citoyens qui les ont élus, mais aussi à la place et au nom des autres, puisqu’ils sont les représentants de la nation, de toute la nation, la source de la loi qui va s’appliquer sur le territoire de l’Etat. Ils sont aussi ceux qui, en théorie, et dans la plupart des démocraties parlementaires, désignent les individus qui vont exercer le pouvoir, c’est-à-dire gérer le pays et appliquer les lois – à l’exception des élus de l’exécutif, comme, par exemple, le président français ou celui des Etats-Unis, qui ont la haute main sur la formation du gouvernement, même si celui-ci dépend de la majorité parlementaire.

    Les représentants élus et rémunérés pour siéger dans une fonction législative proposent, débattent, amendent et votent les lois ; ils auditionnent des experts et lancent des enquêtes ; ils surveillent le travail du gouvernement et le fonctionnement de l’Etat.

    Les représentants élus et rémunérés pour siéger dans une fonction législative proposent, débattent, amendent et votent les lois ; ils auditionnent des experts et lancent des enquêtes, avec plus ou moins de prérogatives d’investigation ; ils surveillent aussi le travail du gouvernement et le fonctionnement de l’Etat. Ils sont souvent organisés en plusieurs chambres, l’une comprenant les élus de la nation et ayant généralement un rôle prépondérant, l’autre permettant la représentation de l’intérêt des entités fédérées dans les Etats fédéraux ou ayant pour objectif, par sa composition (élus plus âgés, cooptés, sages avec une longue expérience politique, etc.) d’offrir un second point de vue, censé être plus modéré, plus tempéré, sur les lois proposées au vote. Les débats se font en séance plénière et, surtout, en commissions spécialisées sur certains sujets. Les débats pléniers sont souvent publiés, désormais diffusés, et parfois utilisés par les juges quand ils doivent interpréter les lois. Les débats en commissions restent beaucoup plus discrets.

    Démocratie représentative et vote

    Quels sont les objectifs de la démocratie représentative ?

    Les objectifs explicites et implicites de la démocratie représentative sont :

    • substituer des représentants aux citoyens afin que ceux-ci puissent continuer à plein temps de s’occuper de leurs affaires quotidiennes, soit parce qu’ils ne s’intéressent pas aux questions politiques, soit parce qu’ils n’en ont pas le temps ;
    • sélectionner les individus les plus aptes à s’occuper des affaires politiques [9];
    • déplacer l’affrontement des opinions dans un lieu où le respect des procédures et la distance physique d’avec les passions populaires permettent des débats sereins ;
    • permettre un temps de réflexion et des conditions de travail (d’information, etc.) suffisants pour favoriser un débat rationnel ;
    • réduire pragmatiquement le nombre d’intervenants dans la décision politique, en sorte de faciliter cette prise de décision ;
    • créer une certaine émulation et une certaine connivence entre les élus d’opinions différentes en sorte d’atténuer les tensions et de développer des logiques de compromis ;
    • permettre (notamment par la rémunération) aux élus de se consacrer à plein temps à la réflexion politique et légistique ;
    • diminuer, par la ritualisation, les procédures et l’aspect solennel, les risques d’écrasement de la minorité par la majorité ;
    • briser ou limiter les liens « personnels » (et passionnels) entre la population et les membres de l’exécutif ;
    • par l’absence de mandat impératif, donner la possibilité au représentant de prendre, dans les temps qu’exige une situation, des décisions sans assentiment de principe ou accord concret de la population – décisions censées être bénéfiques à moyen ou long terme et satisfaire malgré lui le corps électoral ;
    • donner – puisque les élus proviennent de tous les territoires officiels de l’Etat – des visages « familiers » (et des personnalités concrètes) à la représentation nationale abstraite, et donc une légitimité à la machine d’Etat ;
    • permettre la défense des intérêts spécifiques de ces territoires et pas seulement des projets idéologiques ;
    • assurer un régime politique « mixte » articulant pouvoir du peuple et élitisme (c’est-à-dire une aristocratie à la fois élue, provisoire et tenue de rendre des comptes), afin d’éviter la démagogie.

    Pourquoi un régime de représentation ?

    En fait, il existe trois visions de la représentation [10] fondamentalement opposées, mais qui sont pourtant combinées dans la plupart des plaidoyers en sa faveur : soit, comme on l’a vu, la sélection des meilleurs (qui interdit le mandat impératif), soit la délégation (qui implique, en théorie, un mandat impératif ou, à tout le moins, une consultation permanente de l’opinion publique donc, on le verra, une forme de démocratie participative ou de démocratie d’opinion), soit enfin, comme on l’entend souvent à gauche de l’échiquier politique, une représentation en miroir de la société, destinée à intégrer les minorités écartées du pouvoir, et qui implique que le parlement (si ce n’est le gouvernement) devienne un échantillonnage parfait de la société tout entière, avec l’idée que l’appartenance au même groupe social ou culturel, voire au même genre, impliquerait ainsi la même opinion.

    La logique des quotas de représentation nie la capacité d’un individu de s’élever à une quelconque vision de l’intérêt général qui ne correspondrait pas étroitement à son intérêt propre.

    C’est la première vision qui s’est généralement imposée, même si les crises de légitimité et d’inefficacité que traverse la démocratie représentative ont amené diverses réformes « correctives », principalement dans le sens sociologique, essentiellement au travers des quotas de femmes (la fameuse « parité ») ou de minorités ethniques. Or, cette représentation sociologique pose d’énormes problèmes dans son principe comme dans sa mise en œuvre concrète. D’abord, du point de vue du principe, elle nie la capacité d’un individu de s’élever à une quelconque vision de l’intérêt général qui ne correspondrait pas étroitement à son intérêt propre, ainsi que l’évidente capacité d’empathie d’un individu, parfaitement capable de se mettre à la place d’un autre et d’envisager des intérêts différents des siens. Autrement dit, elle nie qu’un homme puisse comprendre la situation particulière d’une femme, qu’un riche puisse comprendre un pauvre, qu’un bourgeois comme Marx puisse défendre les pauvres ou que des occidentaux comme Illich ou Lévi-Strauss puisse avoir vraiment à cœur le sort des cultures amérindiennes, etc. Elle réduit l’individu à ses caractéristiques de groupe. Partant d’une critique implicite (et légitime) de l’individu abstrait des droits de l’homme, elle aboutit à la négation des personnes et des particularités individuelles, des capacités personnelles de raisonner qui sont pourtant à la base du projet démocratique.

    Ensuite, elle est irréalisable tout simplement parce qu’il est impossible de déterminer à partir de quels critères [11] on devrait élaborer les groupes représentatifs de la société : faut-il des quotas de végétariens, d’auditeurs de jazz, de supporters de football, d’utilisateurs d’Apple ? Pourquoi (comme c’est le cas actuellement) le critère du genre prime-t-il sur le critère social ou culturel ?

    Une aristocratie élective.

    Quoi qu’il en soit, malgré quelques réformes, cette démocratie représentative demeure, au sens propre, une aristocratie élective qui organise, comme l’écrivait Bernard Charbonneau, « pour tous la même possibilité d’abdiquer » [12]. Castoriadis déclarait, pour sa part, qu’elle était conçue « de telle sorte que la participation des citoyens soit en fait impossible [13] ».

    L’écart entre la prise de position des divers parlements européens et les populations représentées lors de l’affaire du Traité constitutionnel européen en 2005 a démontré que la représentativité n’était ni sociologique [14] ni, surtout, idéologique puisque plusieurs référendums vinrent nous rappeler que ce qui enthousiasmait les parlements répugnait aux populations. Aussi les parlementaires représentent-ils les intérêts de leurs partis, qui peuvent être conçus comme des entreprises privées de conquête du pouvoir politique [15], et les intérêts de l’Etat (voire les leurs en tant que professionnels de la politique), davantage que ceux de la population. La logique particratique qui préside au parlementarisme depuis la fin du XIXe siècle est, comme l’avait vu Simone Weil, nuisible à la représentativité comme à la pensée politique elle-même, donc à la démocratie. Robert Michels y voyait l’avènement d’une nouvelle oligarchie.

    Démocratie et partis

    La démocratie représentative et la dictature des partis.

    Il est de toute façon impossible pour un candidat représentant de se passer de la machine du parti pour être élu, voire pour exercer son mandat, moins encore s’il entre dans la compétition pour l’exécutif. Cette machine, dont le but est d’obtenir et de garder le pouvoir, est l’une des plus conformistes qu’on puisse imaginer ; elle enferme ses membres et les électeurs dans un programme et dans des signes d’appartenance intellectuelle qui appauvrissent les débats collectifs autant que la réflexion personnelle ; elle n’est que marketing et collecte de voix sur un marché électoral. Elle est aussi strictement hiérarchisée que mesquine. Elle enlève à la base, en amont, toute espèce de légitimité à la représentation : les idées (les vulgates), les propositions (la gamme des promesses) comme les candidats (les produits) et même les militants sont le fruit des appareils de parti.

    Au final, ce sont généralement les chefs de partis, non élus par la population, qui prennent les décisions et donnent les consignes de vote.

    Au final, ce sont généralement les chefs de partis, non élus par la population, qui prennent les décisions et donnent les consignes de vote. Quant à l’électeur, s’il est intéressé par l’une ou l’autre proposition du programme, il est aussi obligé de prendre tout le reste, sans garantie, de surcroît, que ce qui l’intéresse soit la priorité de son représentant et de son parti… En fait, les majorités en faveur d’une proposition de loi et les majorités en faveur d’un programme, d’une combinaison de propositions, sont très différentes, si bien que certaines lois, si elles étaient proposées hors d’un programme, obtiendraient une majorité, et inversement. De même, convaincre un électorat du bien-fondé d’un programme ne revient pas à convaincre un électorat du bien-fondé d’une proposition. Le programme est évalué à partir d’un étiquetage social – plus qu’idéologique – qui fait violence à la conscience individuelle : le supporter d’un parti n’est pas différent d’un supporter de football, et la performance de son équipe comme celle de son adversaire compte bien plus que la qualité du jeu. La logique de partis, et plus largement l’absurde division gauche-droite, pousse aux comportements les plus grégaires et aux visions les plus biaisées.

    La fausse alternance gauche-droite.

    Cette division gauche-droite est devenue consubstantielle à la logique particratique : il s’agit d’une gamme de produits qui, à l’instar des produits de supermarché, donnent faussement l’impression d’un grand pluralisme. Aux centaines de types de pommes qui existaient avant l’avènement de la grande distribution se sont substituées quelques types de pommes, plus ou moins acidulées, sucrées, farineuses, juteuses ou à chair ferme – types qui plaisent a minima, sur un socle de trois ou quatre dénominateurs communs combinés –, dont on n’imagine plus aujourd’hui qu’elles ne représentent qu’une infime partie des possibilités gustatives.

    Il en va de même des partis et de la division gauche-droite qui les structure. Ainsi, une fois au pouvoir, les partis de gauche et de droite parlementaires alternent-ils ou hybrident-ils sempiternellement les mêmes politiques économiques, avec quelques différences techniques ou tactiques circonstancielles : relance par la demande et relance par l’offre. Les gammes de produits politiques et les circonstances dans lesquelles on les sélectionne fonctionnent comme des rituels – un peu à la manière des soaps, ces séries populaires où la répétition des mêmes intrigues et le recyclage des mêmes personnages finissent par produire non pas un effet d’ennui, mais un effet liturgique. Cependant, alors que les gammes de produits de supermarché permettent d’opérer discrètement un changement constant, notamment technologique, les gammes de produits politiques, par leur alternance formelle, par l’effet de balancier cyclique, assurent une continuité presque parfaite sous l’apparence d’un changement régulier.

    Démocratie représentative

    La représentation comme cooptation et copinage.

    Hormis dans les régimes présidentiels, ce sont officiellement les parlementaires, officieusement les chefs de partis, qui désignent les membres du gouvernement en fonction de la majorité. Ces membres de gouvernements et les chefs de partis vont ensuite désigner – ou coopter – une partie au moins de ceux qui dirigent les administrations, ainsi que ceux qui vont occuper des postes essentiels, comme par exemple les commissaires européens – qui forment le principal organe législatif de l’Union européenne, en compagnie du Conseil composé… des chefs d’Etats. Ces commissaires vont eux-mêmes désigner d’importants fonctionnaires. Et tout ce petit monde s’entoure de conseillers non élus [16], qui effectuent le plus gros du travail, lequel conduit à la prise de décision. Certes, il existe des mécanismes qui permettent de « compliquer » la sélection – par exemple, le parlement européen a une sorte de veto sur les membres de la Commission, même s’il ne peut proposer activement quiconque –, mais ces mécanismes sont pour ainsi dire « truqués », puisque les partis se trouvent encore et toujours en amont.

    Au bout du compte, l’électeur choisit parmi des gens déjà sélectionnés qui, une fois élus, vont désigner des individus en leur sein pour devenir des gouvernants, ceux-ci désignant à leur tour les commissaires européens qui vont être responsables d’environ 70% de la législation.

    Au bout du compte, l’électeur choisit parmi des gens déjà sélectionnés qui, une fois élus, vont désigner des individus en leur sein pour devenir des gouvernants, ceux-ci désignant à leur tour les commissaires européens qui vont être responsables d’environ 70% de la législation des Etats membres de l’UE : il y a dès lors trois strates de désignation/cooptation – sans mandat impératif – entre un citoyen et un commissaire européen, et il y en a plus encore pour nombre de hauts fonctionnaires (les gouverneurs de banque centrale, les négociateurs de traités commerciaux, etc.).

    En démocratie représentative, les représentants ont malgré tout un rôle supplémentaire : ils sont censés contrôler le gouvernement, notamment grâce à la motion de censure. Voilà un étrange système de contrôle où l’on compte sur l’agrégat des raisons individuelles pour menacer un gouvernement qui s’est au préalable assuré que ces mêmes raisons individuelles ne puissent s’exprimer, à cause du poids des partis, de la distribution des postes et des financements publics. Aussi, à de très rares exceptions près, un gouvernement ne tombe jamais parce que sa politique était jugée mauvaise par une majorité de parlementaires, mais parce que ce gouvernement a failli dans la distribution des postes. La logique des intérêts de carrières prime presque systématiquement sur l’intérêt public.

    Frédéric Dufoing

     

    [1] DUPUIS-DERI, F., La Peur du peuple. Agoraphobie et aroraphilie politiques, Lux éditeur, Québec, 2016

    [2] ROSANVALLON P., La démocratie inachevée, Gallimard, Paris, 2000

    [3] DEBRAS F., « Le Monopole de la légitimité démocratique. Tentative d’analyse du système démocratique contemporain au travers de sa critique », in Revue de la Faculté de droit de l’université de Liège, septembre 2015, p. 395

    [4] DUPUIS-DERI F., Démocratie. Histoire politique d’un mot. Aux Etats-Unis et en France, Lux Humanités,  Lux Editeur, Québec,2013. Les textes analysés par Dupuis-Déri sont plus qu’explicites. Par exemple, on lira ce que disent du peuple les pères de la nation américaine,  pp. 231-241. Autre exemple, « le manque de propagation des lumières » invoqué par des déléguées… socialistes de la IIe internationale, voir Rosanvallon P., La Démocratie inachevée, op. cit., p. 326

    [5] Rosanvallon cite l’exemple des socialistes des années 1890 dans La Démocratie inachevée, op. cit., p. 325 : l’introduction de la voie référendaire était moins sûre dans la conquête du pouvoir que le travail électoral et la réforme politique n’était plus une priorité.

    [6] DUPUIS-DERI F., Démocratie. Histoire politique d’un mot. Aux Etats-Unis et en France, Lux Humanités,  Lux Editeur, Québec, 2013, pp. 100-101

    [7] On lira sur ce point la conclusion du même Dupuis-Déri pp. 357-380.

    [8] MANIN B., Principes du gouvernement représentatif, Champs Flammarion, Paris, 1996, p. 202

    [9] Quelques-uns des plus grands défenseurs de la démocratie représentative défendent cette idée, notamment Madison, Burcke et Guizot. Voir LEYDET D., « Représentation et présence. La démocratie représentative en question », in Politique et société, vol. 21, n°1, 2002, p. 70-71

    [10] BUDGE I., The New Challenge of Direct Democracy, Polity Press, Cambridge, 1996, p. 47

    [11] GAXIE D., « Questionner la représentation politique », in Savoir Agir, n° 131, 2015, p. 20

    [12] CHARBONNEAU B., L’Etat, Classiques des sciences sociales, Economica, Paris, 1987, p. 125

    [13] CASTORIADIS C., Une Société à la dérive. Entretiens et débats. 1974-1997, La couleur des idées, Seuil, Paris, 2005, p. 203

    [14] GAXIE D., « Questionner la représentation politique », in Savoir Agir, n° 131, 2015, p. 20

    [15] Voir GAXIE D., « Economie des partis et rétributions du militantisme », In Revue française de science politique, 27e année, n° 1, pp. 123-157. Notons que Gaxie emploie l’expression (p.128) d’entreprise de conquête du pouvoir dans un sens non-péjoratif et que le fait que le parti soit une véritable entreprise ne remet pas en cause son objectif idéologique officiel.

    [16] DEBRAS F., « Le Monopole de la légitimité démocratique. Tentative d’analyse du système démocratique contemporain au travers de sa critique », in Revue de la Faculté de droit de l’université de Liège, septembre 2015, p. 395

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