Frédéric Dufoing: “Et si les élus étaient tirés au sort?”

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    tirage au sort, démocratie

    La défiance croissante à l’égard des représentants politiques pose un défi majeur aux démocraties modernes. La vieille idée grecque du tirage au sort refait alors surface. Faut-il tirer au sort les élus ? C’est la question posée par Frédéric Dufoing, qui s’appuie sur un ouvrage récent de Paul Le Fèvre pour envisager les vices et les vertus d’une telle procédure. Le problème du tirage au sort renvoie également à la conception même qu’on se fait de la démocratie : doit-elle être un simple espace d’institutionnalisation de la parole publique ou implique-t-elle un pouvoir décisionnaire du peuple ? Ces enjeux devront prendre au fil des années une dimension de plus en plus urgente si nous espérons sortir de la crise actuelle des régimes parlementaires.


     

    Les éditions Alma ont publié cette année un livre passionnant intitulé La démocratie, c’est vous ! Pour le tirage au sort en politique. L’auteur, Paul Le Fèvre, est avocat, et c’est fort de son expérience auprès des jurés populaires – assez rares en France et dans les pays continentaux, alors qu’ils sont beaucoup plus courants dans les systèmes juridiques anglo-saxons – qu’il argumente en faveur du tirage au sort obligatoire des élus, à tout le moins d’une partie d’entre eux.

    Démocratie

    Des parlementaires tirés au sort.

    Il atteste, pour l’avoir observé aux assises ou durant la courte période expérimentale de jurys populaires en correctionnelle (en 2011), qu’une fois rentrés dans ce rôle, une fois investis de cette responsabilité énorme, les citoyens ne sont plus seulement des individus : ils se transforment, et ne ressemblent plus en rien à ces poupées émotives et rageuses qu’on brandit comme un épouvantail chaque fois qu’il est question d’encourager la participation populaire. Le Fèvre réfute l’idée que le peuple, prétendument inéduqué, soit incapable d’évaluer des preuves, de jauger des hypothèses, de se soucier du bien public, de problématiser des situations et de leur trouver des solutions, c’est-à-dire d’être empathique et de prendre sérieusement des décisions graves. En outre, les jurés populaires synchronisent efficacement le droit avec l’état réel de la société, avec ses valeurs en cours, ce qui conduit le législateur à modifier la loi. Ces jurys garantissent aussi un dialogue fécond entre les gens ordinaires et les experts.

    Les jurés populaires synchronisent efficacement le droit avec l’état réel de la société, avec ses valeurs en cours, ce qui conduit le législateur à modifier la loi. Ces jurys garantissent aussi un dialogue fécond entre les gens ordinaires et les experts.

    Enfin, la diversité socio-culturelle qu’ils apportent constitue un contrepoids louable au quant-à-soi social des magistrats. Signalons par ailleurs que l’aspect contraignant plutôt que volontaire de cette fonction mobilise un sens du devoir qui échappe à la passion du pouvoir.

    Transposée dans un cadre politique, la désignation par tirage au sort d’une partie des parlementaires permettrait selon l’auteur de casser le monopole des partis. Elle rétablirait le lien entre le peuple et les élites, entre les électeurs et leurs élus, réduirait les prérogatives de l’oligarchie politique en assurant une sorte de contrôle interne, assurerait une vraie représentation et une vraie légitimité à la loi et à l’institution, en court-circuitant notamment l’abstention.

    Tirage au sort, démocratie

    Les limites du tirage au sort.

    On peut déplorer toutefois que Paul Le Fèvre n’ait pas étudié le cas des juges et jurés tirés au sort en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Il existe des études passionnantes à ce sujet, qui démontrent le sérieux du travail des citoyens tirés au sort, tout en rappelant qu’un tirage au sort sur des listes électorales favorise les classes moyennes des ethnies majoritaires, ce qui peut déboucher sur des décisions racistes ou classistes. De ce point de vue, les anglo-saxons ont dû introduire des mécanismes – d’ailleurs insuffisants – afin de corriger ces surreprésentations socio-ethniques, qui sont aussi nécessairement politiques. On pourrait aussi évoquer le problème des biais socio-psychologiques qui caractérisent les décisions en assemblées, pour les jurys comme pour le parlement. Et l’on pourrait contester encore le fait que tenir compte de « l’air du temps » soit nécessairement un bienfait.

    Quand les Athéniens désignaient leurs magistrats au hasard, c’était uniquement pour désigner certains membres de l’exécutif, pas pour désigner les membres du corps législatif, qui restait aux mains des citoyens.

    La qualité indéniable des cahiers de doléances rassemblés au moment de la révolution étaient sans doute due au volontariat des citoyens, aux innombrables assemblées populaires qui s’étaient réunies alors et aux traditions de démocratie directe ancestrales qui existaient en-deçà des institutions d’Etat, dans les villages de la France d’Ancien Régime. De même, dans les républiques libres italiennes, le tirage au sort fonctionnait très bien, mais il s’effectuait seulement au sein des élites sociales et le peuple n’avait rien à voir là-dedans, ou presque.

    Là n’est pourtant pas l’essentiel. Le problème du tirage au sort est en fait double. D’une part, quand les Athéniens désignaient leurs magistrats au hasard, c’était uniquement pour désigner certains membres de l’exécutif, pas pour désigner les membres du corps législatif, qui restait aux mains des citoyens (ce qui excluait à l’époque les femmes, les métèques et les esclaves). La logique grecque voulait que tout le monde doive un jour ou l’autre endosser une responsabilité publique et en assumer le poids, d’autant qu’elle était de courte durée : la corruption ou les abus de pouvoir étaient difficiles.

    élus tirés au sort

    Le législatif et l’exécutif.

    Mais il faut bien comprendre que le parlement n’a aujourd’hui plus beaucoup de pouvoir, du fait de la concentration du pouvoir légistique entre les mains de l’exécutif, de l’existence des partis, de l’urgence des situations à gérer, etc. L’introduction du tirage au sort aurait peut-être l’effet bénéfique d’échapper à la mainmise de la majorité parlementaire – la chambre d’enregistrement du gouvernement – et donc de mieux contrôler le gouvernement, mais pour le reste, cela ne changerait pas grand-chose : c’est le gouvernement qui propose la plupart des lois, et encore le fait-il pour 70% d’entre elles en intégrant des normes européennes dans le droit national, alors même que ces normes sont élaborées par les représentants de l’exécutif et des commissaires non élus. Seule l’introduction de parlementaires européens tirés au sort, dans un parlement ayant l’initiative exclusive des lois, serait vraiment révolutionnaire…

    En démocratie, la souveraineté est populaire ; c’est le peuple, tout le peuple, qui analyse, propose et décide. On peut multiplier les institutions de freinage, de filtrage, de modelage de la volonté populaire tant que le besoin s’en fait sentir, et tant que le peuple lui-même y consent, mais ce n’est pas parce qu’on réfute ou tempère l’aristocratie ou l’oligarchie qu’on en fait une démocratie. Il faut cesser de tordre les mots : la démocratie, c’est la démocratie directe, l’élaboration des lois et leur adoption par l’ensemble de la communauté. On peut ne pas aimer la logique démocratique, mais une chose reste sure : si les lois ne sont pas faites et adoptées par l’ensemble de la population, le système politique n’est pas démocratique. Et le hasard n’a rien à voir là-dedans.

    Démocratie, tirage au sort

    La démocratie antique.

    Un autre livre nous aidera encore à tirer au clair certains des enjeux majeurs posés par la démocratie aujourd’hui. L’ouvrage Libérer le peuple. Histoire de la démocratie, écrit par le politologue John Dunn, est sorti en 2005 aux éditions Markus Haller de Genève, bien avant les tumultes qui ont secoué la France et l’Europe entière, en 2018-2019. Mais ce texte posait déjà la question, essentielle, qui est finalement au centre de tous les débats actuels : celle du système politique dans lequel nous voulons vivre. Plus précisément, pourquoi voulons-nous vivre en démocratie ? Pourquoi la démocratie est-elle devenue une valeur de référence, une offre quasi-monopolistique parmi l’immense diversité des organisations politiques qui ont traversé l’histoire humaine ?

    Ces pourquoi implique un comment, tout comme ils impliquent la définition même de ce qu’est la démocratie. Aussi Dunn remonte-t-il jusqu’à l’Athènes de Solon et de Périclès, montrant que les Athéniens en général et les opposants à l’aristocratie en particulier – comme Platon et Aristote – avaient conscience de créer une organisation inédite, un fondement rigoureusement nouveau à la Cité. Cette organisation avait très peu en commun avec ce que nous appelons aujourd’hui « démocratie ». Etudiant les débats que suscite la démocratie à travers les siècles – chez des auteurs parmi lesquels on citera Madison et les fédéralistes, Jay, Robesprierre, Rousseau, Sieyès, Babeuf, mais aussi Vonck  (tant il est vrai qu’on oublie bien souvent la tradition hollandaise au profit de l’anglaise, de l’américaine et de la française),  Buenarroti et même Schumpeter –, Dunn postule finalement une réelle bonne foi des penseurs politiques qui s’approprient le terme, alors même qu’ils mettent en place les démocraties représentatives que nous connaissons aujourd’hui et qu’un Aristote n’aurait pas hésité à qualifier d’« aristocraties électives », expression effectivement plus judicieuse et plus honnête.

    tirer au sort les élus

    L’authentique démocratie.

    Dunn, à l’image de biens d’autres historiens, commet donc une erreur majeure en tenant comme acquis l’argument selon lequel le grand nombre des citoyens ne permet plus la démocratie directe. Ce faisant, il légitime pour ainsi dire l’insertion du principe démocratique dans une tradition plus romaine et républicaine que grecque, tout autant que le glissement de sens qui l’accompagne. Si le peuple a accepté de prendre une « aristocratie élective » pour une véritable démocratie, c’est bien parce que la démocratie n’a en fait jamais vraiment recouvert des institutions spécifiques, mais tout au plus un « esprit », à savoir l’idée selon laquelle le gouvernement tire sa légitimé de la volonté du peuple plutôt que sur celle de Dieu, et d’un idéal d’égalité des citoyens, quand bien même cette égalité serait seulement formelle et toujours à conquérir.

    La démocratie n’est pas seulement un espace de participation ouvert à tous, où l’institutionnalisation de la parole serait le véritable objet des débats, plutôt que la prise de décision.

    Partant, Dunn traite fort peu – voire pas du tout – des questions institutionnelles, des modalités de prise de décision et de la participation effective du peuple. Il s’intéresse seulement à ce que l’espace démocratique permet : une lutte permanente entre les points de vue, un rééquilibrage constant en faveur de plus d’égalité, notamment dans le domaine bien concret de l’économie. Le message de l’auteur est finalement assez conformiste, et pour tout dire proche de la logique sociale-démocrate ou de la réflexion de Karl Popper. On écarte sagement le libéralisme autoritaire d’un Friedrich Hayek, et on défend l’idée que la démocratie n’existe que si le politique intervient contre les « forces de l’égoïsme », c’est-à-dire s’il rend l’égalité possible et limite les tensions sociales et idéologiques dans des proportions acceptables. Cette conception de la démocratie implique tout au plus des organes de vigilance pour que les gouvernants aient à rendre des comptes devant les citoyens.  Mais les historiens comme Dunn oublient que ce sont des hommes et des femmes de chair et de sang qui constituent le peuple. La démocratie n’est pas seulement un espace de participation ouvert à tous, où l’institutionnalisation de la parole serait le véritable objet des débats, plutôt que la prise de décision. A voir la démocratie a minima, on ne la voit plus du tout.

    Frédéric Dufoing

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