Jacques Amar et Arnaud Raynouard: “Un monde peuplé de zombies”

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    zombie

    La figure du zombie est devenue incontournable dans la sphère culturelle contemporaine. Pourquoi cette fascination ? Peut-être parce que toute la société est en train de se zombifier. Ni morts, ni vivants, les individus d’aujourd’hui sont souvent rendus passifs et irresponsables par le système politico-légal, et ils souffrent du même coup d’une tendance marquée à la dépersonnalisation. Ce constat pourrait être généralisé à de très nombreux domaines. En matière de sécurité, par exemple, à l’heure où la CNIL est en train d’autoriser un dispositif de contrôle des personnes touchées par le virus, dans le but de les tracer après la sortie de confinement. Mais on observe aussi des phénomènes de zombification en matière de droit et d’économie. C’est ce qu’affirment Jacques Amar, Maître de conférences en droit privé HDR, docteur en sociologie (Université PSL-Dauphine, CR2D), et Arnaud Raynouard, Professeur en droit privé (Université PSL-Dauphine, CR2D).


     

    « Lorsqu’il n’y a plus de place en enfer, les morts reviennent sur terre »

    (G. R. Romero)

     

    « Aucune dette ne sera remboursée. Les comptes définitifs n’auront jamais lieu. Si le temps, lui, nous est compté, les capitaux absents, eux, sont au-delà de toute comptabilité. Si les Etats-Unis sont déjà en rupture virtuelle de paiement, cela n’aura pas de conséquence :­ il n’y aura pas de Jugement dernier pour cette banqueroute virtuelle. Il suffit de passer dans l’exponentiel ou dans la virtualité pour être dégagé de toute responsabilité, puisqu’il n’y a plus de référence, de monde référentiel auquel se mesurer…. Car si la cohésion de nos sociétés était maintenue jadis par l’imaginaire du progrès, elle l’est aujourd’hui par l’imaginaire de la catastrophe »

    (J. Baudrillard).

     

    Les zombies sont une création culturelle de notre époque : contrairement aux autres figures d’épouvante comme Frankenstein ou Dracula, ils ne sont pas issus de la littérature mais du cinéma. Dans la culture occidentale, ils sont popularisés en 1968, avec La nuit des morts-vivants de George A Romero. Avant cela, c’est dans la tradition caribéenne, et plus spécialement haïtienne, que l’on trouve cette figure : mais elle y demeure confinée[1]. Les zombies, désormais, désignent des « êtres » désincarnés, figure hideuse dont l’existence est occupée à manger la chair des vivants. Le zombie est donc un mort-vivant : s’il est mort, il est censé avoir transmis son patrimoine à ses héritiers ; s’il est vivant, il doit pouvoir continuer à exercer ses droits.

    La métaphore du zombie.

    Les zombies renvoient dès lors à un cauchemar. Sa réalité sociale présente trois caractéristiques :

    – un phénomène collectif : un individu peut se comporter comme un zombie mais s’il n’y en avait qu’un seul, comme Frankenstein ou Dracula, il aurait été désigné par un nom propre et non par un nom commun – le zombie est le symbole d’une société dépersonnalisée ;

    – une contamination parce que le zombie essaime autour de lui ; il vit comme un animal car il n’existe plus en tant que personne ;

    – une réalité sociale dévastée au sein de laquelle les êtres humains non contaminés sont condamnés à une lutte implacable entre eux et contre les zombies s’ils veulent rester en vie. Les zombies sont hors champ juridique de la même manière que la société dans laquelle ils se déploient n’est plus en mesure de compter sur la règle de droit pour trancher les conflits qui peuvent surgir.

    Le terme, parce qu’il fait à présent partie de la culture populaire, est utilisé pour rendre compte d’une évolution du droit positif. Par exemple, un auteur parle de « sociétés zombies » pour expliquer la modification législative introduite en juillet 2019 de l’article 1844-6 du Code civil relatif à la prorogation du terme d’une société lorsque celui-ci est dépassé[2]. Bref, comme un zombie, la société continue de vivre alors qu’elle aurait dû légalement disparaître. Le terme zombie permet ainsi d’expliquer métaphoriquement des situations extrêmes du droit positif. En aucune manière, les situations décrites et englobées sous le qualificatif de zombie ne remettent en cause la viabilité d’une société dans son ensemble.

    zombie, zombification

    L’avenir zombie de l’humanité.

    Il n’en va pas de même lorsque des instances internationales distinctes, à propos de deux situations très différentes recourent au terme « zombies », y voyant le terme le plus adéquat pour décrire l’état de l’économie mondiale ou de notre société. Pour le secrétaire général des Nations Unies, le constat est effrayant : « alors que l’humanité se dirige, peut-être inexorablement, vers l’avenir du bien-être numérique, elle doit changer de cap de manière significative et rapide pour éviter de trébucher, comme un zombie, dans une dystopie du bien-être numérique » [3]. Pour la Banque des Règlements internationaux, à la suite d’autres travaux menés sur le sujet par l’OCDE ou la Banque de France, nous assistons à « la propagation des entreprises zombies » dans l’économie mondiale[4].

    Si pour les personnes physiques, « l’avenir zombie » de l’humanité passe par une restriction disproportionnée des droits fondamentaux, pour les personnes morales, la mutation aboutit à vider le patrimoine de l’entreprise de sa substance tout en maintenant une poursuite d’activité.

    La figure du zombie est invoquée pour décrire des mutations du droit positif relatives aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Est-ce anodin ? Du statut de métaphore utile pour rendre compte de situations pathologiques en droit positif, la figure du zombie devient alors une catégorie – juridique ? – pour décrire la réalité.

    Mais alors comment se manifeste la contamination du droit français ? Si pour les personnes physiques, « l’avenir zombie » de l’humanité passe par une restriction disproportionnée des droits fondamentaux, pour les personnes morales, la mutation aboutit à vider le patrimoine de l’entreprise de sa substance tout en maintenant une poursuite d’activité.

    Des individus privés de leur substance d’êtres libres, d’un côté, des entités vidées de leur substance (patrimoniale) de l’autre côté. Le point commun existe : le zombie juridique convoque l’atteinte à un patrimoine.

    La restriction des droits fondamentaux.

    Pour les Nations-Unies, la contamination a pour origine l’émergence de l’Etat-providence digital ; elle aurait pour conséquence une restriction des droits fondamentaux des individus, restriction symptomatique de leur mutation en zombies.

    L’Etat-providence digital repose sur des systèmes de protection de plus en plus administrés par des données et des technologies numériques. Ces systèmes sont utilisés « pour automatiser, prévoir, identifier, surveiller, détecter, cibler et punir ». Cette mutation a pour corollaire une transformation profonde des relations entre l’Etat et ses citoyens : « l’adoption de l’État providence digital est présentée comme une entreprise altruiste et noble destinée à faire en sorte que les citoyens bénéficient des nouvelles technologies, d’une gouvernance plus efficace et d’un niveau de bien-être plus élevé. Cependant, la numérisation des systèmes de protection sociale s’est souvent accompagnée de réductions importantes du budget global de la protection sociale, d’un rétrécissement du nombre de bénéficiaires, de la suppression de certains services, de l’introduction de formes de conditionnalité exigeantes et intrusives, de la poursuite d’objectifs de modification des comportements, de l’imposition de régimes de sanctions plus sévères et d’un renversement complet de la notion traditionnelle selon laquelle l’Etat doit rendre des comptes à l’individu »[5]. Autrement dit, il y a une corrélation entre la digitalisation des activités étatiques vantées par de nombreuses déclarations lénifiantes[6] et la réduction des droits individuels. L’humanité bascule à partir du moment où, finalement, le medium technologique justifie les atteintes aux droits de l’homme. Ce même medium tend à rendre invisibles les plus démunis qui doivent effectuer les démarches indispensables pour se procurer des aides sociales indispensables comme la prime d’activité par exemple.

    zombie, dépersonnalisation

    La technologie au service de la surveillance.

    La dénonciation de ces tendances n’est pas une remise en cause de l’emploi des technologies. La question, par exemple, de savoir si le traçage du déplacement de personnes atteintes d’un virus (exemple dont la relation avec une quelconque actualité serait purement fortuite) est ou n’est pas une atteinte aux libertés fondamentales ne peut recevoir une réponse simpliste qui s’arrête à la modalité technologique, mais suppose de prendre en compte le contexte institutionnel associé. S’il s’agit de discriminer à raison d’une pathologie, en attribuant des « points citoyens » dans le cadre d’un système de notation (système de crédit social du gouvernement chinois) ou de stigmatiser par une réduction de la liberté d’aller et venir (préconisation de l’autorité municipale de la capitale française, renouant avec une étrange tradition), cela n’est pas un usage compatible avec la protection des libertés fondamentales. Mais le recours aux possibilités d’un traçage algorithmique, sur une base volontaire, dont les données produites sont contrôlées et servent un objectif limité, n’atteint pas pareillement la défense des libertés des citoyens d’un état de droit. Le zombie ne naît pas dans un contexte neutre !

    Pour les Nations-Unies, la contamination a pour origine l’émergence de l’Etat-providence digital ; elle aurait pour conséquence une restriction des droits fondamentaux des individus, restriction symptomatique de leur mutation en zombies.

    Le rapport des Nation-Unies cite de nombreux exemples de droit étranger. En Inde, la Cour suprême a considéré que l’utilisation de la technologie d’identification biométrique dans le cadre de l’octroi de prestations sociales est légitime, proportionnelle et même inévitable ; en Australie comme en Afrique du Sud, les cartes de paiement ou de débit électroniques délivrées aux bénéficiaires de l’aide sociale permettent le contrôle et la surveillance des données comportementales des bénéficiaires par les autorités compétentes ; en Autriche, un système basé sur des algorithmes continue de classer les demandeurs d’emploi au chômage afin de déterminer l’aide qu’ils ont vocation à recevoir de l’agence gouvernementale pour l’emploi.

    Malheureusement, le droit français n’échappe pas à ce mouvement. Allons plus loin, en observant que la simplification des procédures contamine l’exercice des droits  : « dès lors que des documents administratifs sont disponibles sur un espace de stockage numérique hébergé sur une plateforme, mis à la disposition de la personne qu’elle concerne par l’administration, auquel cette personne peut librement accéder sur Internet grâce à un identifiant et un code et à partir duquel il lui est loisible de télécharger le document demandé, elle doit en principe être regardée comme détenant ces documents, au même titre que l’administration»[7]. Le contribuable ne peut donc pas demander la communication sur support papier des éléments le concernant. La solution découle de l’article 1er de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vertu duquel « l’informatique doit être au service de chaque citoyen ». Cela soulève la question de la propriété de ces données… que nombre de systèmes juridiques évitent, au plus grand bénéfice des géants du numériques, lesquels poursuivent sereinement l’exploitation des données personnelles. A présent, donc, l’informatique facilite l’évolution zombie du contribuable à qui il incombe d’être connecté pour faire valoir ses droits.

    La dépersonnalisation des individus.

    L’extension des contrôles contribue au processus de dépersonnalisation par la multiplication des atteintes aux droits des individus. Il avait déjà été souligné que la communication par les contribuables d’un numéro de téléphone ou d’une adresse de courrier électronique pouvait être constitutive d’une atteinte à la vie privée[8]. A présent, il est possible pour l’administration fiscale afin d’atteindre l’objectif de valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales de « recourir à des moyens informatisés et automatisés pour collecter et exploiter les contenus accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme de mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service »[9]. Les précautions sont prises pour ne concerner que l’« exploration de données personnelles rendues publiques sur internet ».

    Mais la démarche reste éminemment contestable :

    – les atteintes à la vie privée et à la liberté d’expression, droits fondamentaux consacrés par les textes internes et internationaux sont justifiées au nom d’un objectif administratif ; nous ne sommes plus dans l’extension des moyens pour lutter contre la fraude fiscale entendue au sens strict mais dans l’extension de moyens pour lutter contre toute une série d’infractions corrélées au paiement d’une taxe ou d’un impôt. A l’aune de ce critère, il serait parfaitement légitime d’étendre le procédé pour lutter contre le recel et par extension à l’ensemble des infractions pénales car toute infraction peut être rattachée à une atteinte au budget de l’Etat ;

    L’extension des contrôles contribue au processus de dépersonnalisation par la multiplication des atteintes aux droits des individus.

    – la CNIL avait déjà signalé dans son avis rendu en urgence que « la mise en œuvre de tels traitements interviendra, de facto, bien au-delà du périmètre des données susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées »[10]. Renforcer les droits de l’Etat, c’est toujours créer un déséquilibre dont on ne mesure pas la portée lors de sa promulgation ;

    – comme le signale le rapporteur aux Nations-Unies, « l’ampleur de ces problèmes – de fraude et de leur impact sur le budget de l’Etat – est souvent surestimée » pour justifier les atteintes aux droits des individus, ce dont il est aisé de se rendre compte à la lecture du rapport rendu en prélude à l’élaboration de la de finances 2020[11]. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la surveillance technologique porte une atteinte aux droits individuels disproportionnée au regard des enjeux financiers en cause. A moins qu’il ne s’agisse ni plus ni moins de nous préparer à une extension généralisée de la surveillance et de l’intrusion dans la sphère privée, ainsi redéfinie par un impératif technique et non par une délibération politique, dont le législateur et le Conseil constitutionnel présument le consentement au nom de l’avènement de l’Etat providence digital.

    Walk

    Le brouillage de la frontière public/privé.

    C’est alors aussi emprunter un chemin qui mène vers l’affaiblissement, voire l’effacement, de la frontière du public et du privé, les moyens technologiques auxquels il est fait appel étant maîtrisés par des opérateurs privés[12]. Ce risque avait été parfaitement identifié lors de la préparation de loi de finance 2020, puisqu’il a été prévu que « les données à caractère personnel… ne peuvent faire l’objet d’une opération de collecte, de traitement et de conservation de la part d’un sous-traitant, à l’exception de la conception des outils de traitement des données » (art. 154, I, al. 2, Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020). Le cadre social de référence disparait également avec les zombies !

    Pour citer, une nouvelle fois, le rapport de l’Assemblée générale des Nations-Unies, « la communauté des droits de l’homme a jusqu’à présent très mal réussi à persuader l’industrie, le gouvernement ou, apparemment, la société dans son ensemble du fait qu’un avenir axé sur la technologie sera désastreux s’il n’est pas guidé par le respect des droits de l’homme »[13]. On comprend alors que le zombie est l’individu d’une société qui érige les droits de l’homme en norme fondamentale pour mieux les vider de leur substance. Sauf à considérer les restrictions légitimes pour mieux réactiver une sournoise rhétorique qui opposerait les fraudeurs qui l’ont bien cherché aux contribuables honnêtes ; nous constaterions alors que le Conseil constitutionnel a ouvert, en admettant la primauté de l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale sur les droits fondamentaux, la voie aux futures réglementations restrictives du droit à la présomption d’innocence.

    Le zombie chasse en meute, ce à quoi se prêtent déjà parfaitement les réseaux sociaux.

    Le zombie chasse en meute, ce à quoi se prêtent déjà parfaitement les réseaux sociaux et la possibilité pour le juge de prononcer comme sanction la diffusion du nom d’entreprises condamnées par la DGCCRF (le concept importé du monde anglo-américain, tiré de sa tradition puritaine, que l’on désigne par le « name and shame », désignant le fait de nommer une personne et de la couvrir de honte, en bref de l’humilier publiquement[14]).

    En somme, les possibilités qu’offrent les nouvelles technologies au contrôle fiscal sont une facette d’un mouvement beaucoup plus large de floutage de la frontière entre vie privée et vie publique qui, par extension, risquent d’induire par effet domino une remise en cause de l’ensemble des droits fondamentaux. L’individu sans droits se rapproche alors inéluctablement de la figure du zombie.

    L’économie zombifiée.

    Face à ce mouvement propre aux personnes physiques se déploie en parallèle celui qui touche les personnes morales.

    Le consensus des instances internationales sur l’existence dans l’économie d’entreprises zombies est le révélateur d’un processus avancé de contamination. Contamination de la logique de dissociation des patrimoines entre personne physique et personne morale au point de favoriser l’avènement d’une économie zombifiée au sein de laquelle les entreprises continuent de vivre sans avoir véritablement la capacité d’exister, sans qu’en cas de difficultés il soit possible de trouver un responsable (et un patrimoine, gage des créanciers).

    Pour la Banque des règlements internationaux, les entreprises zombie sont celles qui ne sont pas en mesure de couvrir les coûts du service de la dette par les bénéfices courants sur une période prolongée. Deux approches peuvent être retenues pour les identifier : une approche large reposant le manque persistant de rentabilité de l’entreprise ; une approche plus étroite fondée sur les attentes de faible rentabilité future déduites de l’évaluation de l’entreprise par les marchés financiers.

    Les taux d’intérêt négatifs poussent le chef d’entreprise à privilégier l’endettement pour financer la gestion courante plutôt que des investissements. L’entreprise zombie n’est ici pas dissociable des multiples techniques de financement, comme par exemple le crédit-bail, ou de la suppression de l’exigence d’un capital minimum pour les sociétés.

    Pour l’OCDE[15], les entreprises zombies sont des entreprises matures — ayant au moins dix ans d’existence — qui ne parviennent pas à couvrir leur charge d’intérêts avec leur excédent brut d’exploitation pendant au moins trois années consécutives. Dans un cas comme dans l’autre, l’existence de taux d’intérêt négatif, liée à la conjoncture économique[16], contribue à accroître la propagation des entreprises zombies, puisque le faible coût de l’endettement permet de reporter les échéances et d’éviter à l’entreprise de se déclarer en cessation de paiements. Il y a dès lors, quoi que peu perceptible, car financièrement rationnelle, une pratique de fuite en avant qui décale à un terme incertain le moment où, les taux remontant, l’entreprise sera, sans modification de son comportement ou de ses actifs, dans l’incapacité de faire face à son passif exigible.

    zombies

    L’entreprise zombie.

    Les taux d’intérêt négatifs poussent logiquement le chef d’entreprise à privilégier l’endettement pour financer la gestion courante plutôt que des investissements. L’entreprise zombie n’est ici pas dissociable des multiples techniques de financement, comme par exemple le crédit-bail, qui engendrent une charge régulière pour l’entreprise au détriment d’une politique d’investissement ou de la suppression de l’exigence d’un capital minimum pour les sociétés.

    Peut-être faut-il alors rattacher cette mutation de l’entreprise en zombie à des logiques plus profondes du droit positif :

    – comme cela avait été souligné par le Comité d’analyse économique en 2013, soit avant que ne s’imposent les taux d’intérêt négatifs dans l’économie, l’endettement constitue la première source de financement externe des entreprises. Les auteurs du rapport observaient alors que « le droit des faillites français se distingue très nettement dans les comparaisons internationales par une protection faible des intérêts des créanciers par rapport à ceux des autres parties prenantes, notamment les actionnaires ». Les entreprises ont donc intérêt à poursuivre leurs activités sous perfusion – c’est-à-dire leur endettement. L’économie zombie, c’est l’économie de la dette qui est à présent cessible (art. 1327 du Code civil).

    – conformément à l’article L. 650-1 du code de commerce, « lorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d’immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci ». En l’occurrence, le terme créancier concerne principalement les banques alors même qu’elles constituent selon l’étude de la Banque des Règlements Internationaux le vecteur essentiel et principal de la propagation de la contamination de l’économie ;

    – conformément à l’article 651-2 du code de commerce, « … en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l’insuffisance d’actif ne peut être engagée ». Il ne pourrait être reproché à un chef d’entreprise d’avoir simplement été victime d’une contamination ou de s’être approprié le patrimoine de la société juste avant que ne soit prononcée la liquidation judiciaire[17].

    Epidémie de zombies et purge des vivants.

    Comme l’explique la B.R.I., le ralentissement des stratégies de désendettement des entreprises zombies a modifié l’affectation des ressources et a ralenti les opérations nécessaires de restructuration menées par des entreprises encore « vivantes ». Là encore, le droit positif n’a en rien cherché à orienter les comportements ; il a plutôt cherché à pérenniser le phénomène en privilégiant un ajustement par une réduction de la masse salariale en allégeant la preuve du licenciement pour motif économique[18]. A ce stade avancé, le zombie n’est rien d’autre qu’une entreprise qui poursuit son activité en dépit d’un actif disponible inconsistant, une personne morale sans véritable patrimoine dont le moindre choc se répercute principalement sur les salariés de l’entreprise sans qu’il soit toujours possible de se retourner ni contre les banques, ni contre les chefs d’entreprise. Les premiers, parce qu’ils sont considérés comme de simples bailleurs de fonds, prestataires de services, et non comme ceux qui orientent les choix et la stratégie financière de l’entreprise. C’est évidemment discutable, ne serait-ce que sur le terrain des choix éthiques, dès lors que ce comportement, générant des profits, fait peser un risque social supporté par la société (faillites, licenciements, chômage). Or, l’ajustement facilité par la masse salariale revient à faire, au moins en partie, supporter à la collectivité le coût de celui-ci. Quel que soit le positionnement politique, cela est contestable (on dénoncera soit l’exploitation des travailleurs, soit l’effet pervers d’un aléa moral, qui entraîne des décisions inefficaces, les externalités négatives n’étant pas prises en compte)

    La figure du zombie devient alors le reflet d’un système juridique qui encadre un capitalisme au sein duquel les droits des individus se réduisent et les obligations des entreprises s’amenuisent, un monde où les individus sont dépersonnalisés et les entreprises « dépatrimonialisées ». L’actuelle pandémie, ayant amené les Etats à créer une crise économique par arrêt des activités, contribue à accroître cette mutation : les Etats arrosent l’économie de cash au point qu’un auteur parle à ce propos d’une économie complètement zombifiée[19] ; les sans-abris sont verbalisés parce qu’ils ne respectent pas le confinement ; les Etats considèrent qu’il faut toujours plus renforcer les contrôles technologiques pour contrôler la propagation du virus. Les droits de l’homme se résument alors à ceux de l’homme bien portant, et solvable, disposant d’un compte en banque, dont l’Etat tend à assurer la conservation.

    A la figure du zombie s’ajoute alors le processus implicite de purge[20]. I have seen the future, baby: it is murder (L. Cohen).

    Jacques Amar et Arnaud Raynouard

     

     

    [1] Une des premières références, selon les spécialistes, y est faite par Blessebois en 1697.

    [2] B. Dondero, La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés – . – L. n° 2019-744, 19 juill. 2019, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 43-44, 24 Octobre 2019, 1479.

    [3] Assemblée Générale des Nations Unies, 74ème session, Extrême pauvreté et droits de l’homme, oct. 2019.

    [4] R. Banerjee, B. Hofmann, The rise of zombie firms: causes and consequences, BIS Quarterly Review, September 2018

    [5] Ibid., p.

    [6] Pour un aperçu, https://numerique.gouv.fr/

    [7] Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 30/01/2020, 418797

    [8] Réponse du Ministère de l’action et des comptes publics, JO Sénat du 03/10/2019 – p. 4991.

    [9] Conseil Constitutionnel, Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019.

    [10] CNIL, Délibération n° 2019-114 du 12 septembre 2019 portant avis sur le projet d’article 9 du projet de loi de finances pour 2020.

    [11] Rapport économique, social et financier, Projet loi de finances 2020 https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/913ca061-93bb-44c7-a860 04468507d5bb/files/b1ac7248-60bc-4094-9029-1761bae604c2

    [12] A cet égard, le roman de science-fiction de Lino Aldani, 37° centigrades, publié en 1963 (réédition 2013, Le passager clandestin), est saisissant : il imagine une société gouvernée par le risque de santé, géré par un opérateur privé qui, en échange de soins contrôle la vie des individus. Tout cela sur le fondement d’un contrat.

    [13] Rapport Ass. Gén. Nations Unies, préc. P. 10.

    [14] Une telle pratique mériterait en elle-même une analyse plus poussée. C’est une étonnante renaissance de mécanismes anciens, la stigmatisation. Poussée par une « vindicte populaire », il semblait pourtant que le développement des droits de l’homme, que l’avènement d’une société fondée sur la rationalité, avait évacuer des mécanismes aussi primaires et brutaux. Certes, on opposera à cela que l’éthique dominante contemporaine est une justification… mais il s’agit alors de reconnaître qu’il n’y a qu’une seule et unique éthique, imposée sur l’ensemble de la société (moralisme). Car s’il y a une règle de droit e que celle-ci est méconnue, c’est la sanction légale qui s’applique ; pas une stigmatisation sur la place publique. Le recul des Lumières, et du libéralisme, va ainsi croissant en ce début de XXIè siècle.

    [15] M. A McGowan., D. Andrews et V. Millot (2017), « Insolvency regimes, zombie firms and capital reallocation », OECD Economics Department Working Papers, n° 1399.

    [16] Personne ne soutient en effet que cette situation est « normale ».

    [17] Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 23 octobre 2019, 18-12.181, Publié au bulletin.

    [18] Art. 1233-3 du Code du travail : Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment :

    1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

    [19] G. A. Gimenez Roche, Les banques centrales prennent le risque d’une « zombification » de l’économie, The Conversation, 27 mars 2020, https://theconversation.com/les-banques-centrales-prennent-le-risque-dune-zombification-de-leconomie-134594

    [20] Message d’alerte de la série The Purge : Ceci n’est pas un exercice. Ce message d’alerte annonce le commencement de la purge annuelle ratifiée par le gouvernement des États-Unis. L’usage d’armes de “Classe 4” ou inférieures est autorisé pendant la purge. Toutes les autres armes sont interdites. Les membres du gouvernement de niveau 10 bénéficient d’une immunité totale pendant la purge et ne doivent pas être agressés. Dès que retentira la sirène, tout crime y compris celui d’homicide sera légal pendant les 12 heures qui suivront. La police, les pompiers et les services d’urgence médicale seront indisponibles jusqu’à 7 h demain matin, heure où la purge se terminera ». Encore une dystopie… qui à l’instar des films de zombie, « cartonne » au box-office.

     

    1 COMMENTAIRE

    1. Puis-je me permettre de rappeler ma vaine initiative de rapprocher le phénomène zombie avec la relation historique par la collection documentaire “Présence du passé” au temps de l’ORTF ?
      Il conviendrait notamment de revoir “Valmy et la naissance de la République” qui retrace le parcours du sans-culotte Bricard (joué par Lény Escudéro) pour en apprécier la pertinence ?

      Le téléfilm en question est visible sur YouTube

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