CGVU, RGPD et mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour but de définir les droits et obligations des parties et s’appliquent, sans restriction ni réserves, à toutes les ventes réalisées sur la librairie en ligne de L’inactuelle : https://linactuelle.fr/index.php/librairie

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure d’achat en ligne. Pour valider sa commande, le client doit cocher la case «J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE» et cliquer sur le bouton «VALIDER» à l’issue de la commande.
La validation par le client de sa commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales. Le client reconnaît par ailleurs que les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction (nombre et type de produits commandés), et que les données enregistrées par le système de paiement, la preuve d’une transaction financière.

Validation de la commande

Le client est seul responsable du paiement des produits achetés. L’inactuelle n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, L’inactuelle se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et le mode de paiement choisi sont payables en euros.
L’inactuelle se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou fermeture de son compte, ainsi que toute commande dont le montant total (produits + frais de port – éventuelles réductions) n’est pas correct, où toute commande -notamment postale- de produits épuisés au moment de la réception du chèque.

Modes de paiement

Plusieurs modalités de paiement vous sont proposées :

1. Paiement par carte bancaire via un serveur de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, MasterCard)

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe et ne transitent jamais en clair sur internet ou sur notre site. Le débit étant immédiat, ce mode de paiement vous assurera une expédition plus rapide qu’avec un paiement en chèque ou virement bancaire.

2. Paiement via le site PayPal

Le paiement s’effectue sur le site PayPal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Les informations bancaires que vous fournirez seront cryptées (SSL) et donc ne circuleront à aucun moment en clair sur Internet ou sur notre site. Le paiement via Paypal se fera sur l’adresse mail librairielinactuelle [a] gmail.com (sans les espaces). Le débit étant immédiat, ce mode de paiement vous assurera une expédition plus rapide qu’avec un paiement en chèque ou virement bancaire.
Pour rappel, vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal pour pouvoir régler vos achats par carte bancaire sur la plateforme Paypal.

3. Paiement via le site de votre banque ou au guichet de votre banque

Lorsque le client choisi ce mode de paiement, le RIB de L’Inactuelle lui est communiqué (nos coordonnées s’afficheront sur la page qui suit la validation de ce mode de paiement). Nous n’acceptons que les virements en EUROS. Le virement doit être effectué immédiatement après la commande en ligne. La commande ne pourra être validée qu’à réception du paiement, donc en optant pour ce mode de paiement, le délai de traitement sera plus long. L’envoi de votre facture acquittée se fera après réception de votre virement bancaire. Nous n’avons accès ni ne conservons aucune information ni coordonnée bancaire de client sur notre site L’inactuelle.
ATTENTION : Il faut avoir souscrit un contrat autorisant le paiement par virement de banque à banque. Il vous faudra également, dans la plupart des cas (cela peut dépendre des banques, du montant de votre achat, des sécurités que vous avez demandées de bénéficier…) de confirmer l’accord du virement via téléphone portable.

4. Paiement par chèque bancaire

Cette option vous permet de de commander sans payer en ligne. Il suffit d’opter sur notre page panier pour le mode de paiement par chèque et envoyer votre règlement libellé à l’ordre de L’INACTUELLE à l’adresse suivante : L’INACTUELLE, 18 rue Anatole France, 59800 Lille, (FRANCE). Nous n’acceptons que les chèques bancaires français (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) envoyés dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur, et ce rapidement après la validation de la commande.

Notez que le délai de traitement des commandes réglées par chèque est un peu plus long, l’expédition de votre commande ne se faisant après réception du règlement.

La facture papier ne sera pas jointe au colis, sauf demande de votre part (participation de 1 euro pour les frais postaux si la facture papier est demandée après l’envoi du colis).

Nous acceptons les commandes sur papier libre dans la mesure où toutes les informations nécessaires sont clairement indiquées (contenu de la commande, adresse postale, chèque en bonne et due forme, prix correspondant au montant des articles et du port.) Nous ne pouvons cependant pas garantir la disponibilité des produits si la commande n’avait pas été validée en ligne (la validation en ligne d’une commande à régler par chèque reste le moyen le plus sûr de réserver un produit, ce dernier étant alors été retiré du stock). Nous ne pouvons par ailleurs garantir le délai de traitement de votre commande dans le cas où cette dernière nous parviendrait pendant une période de congés et donc de fermeture de notre secrétariat (courrier non relevé). N’hésitez pas à nous envoyer un message pour vous assurer que nos services sont bien ouverts.

Dans le cadre d’une commande passée par voie postale, nous vous confirmerons sa bonne réception par mail si toutefois vous nous avez communiqué vos coordonnées électroniques. Même si ces informations sont facultatives, nous vous conseillons de communiquer au moins soit votre téléphone soit votre mail car cela nous permettra de vous tenir au courant d’éventuels problèmes (indisponibilité ou retour NPAI d’un produit notamment). Vos coordonnées postales, électroniques ou téléphoniques ne seront jamais communiquées à des tiers. Le téléphone ne servira qu’à faciliter le suivi de votre colis en cas de problème signalé par les services postaux et impossibilité de vous contacter par un autre biais. Comme pour toute autre commande, aucune facture papier acquittée ne sera jointe à votre colis sauf si vous nous le demandez dans votre courrier de commande.

Frais de port et livraison de votre colis

Calculés de façon automatique, ils s’affichent au fur et à mesure de la constitution de votre panier si vous êtes connectés (ou à défaut, dès que vous aurez renseigné vos coordonnées postales)
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux.
L’inactuelle décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des colis causé par un dysfonctionnement du service postal et ne pourra en être tenue responsable.
La Livraison en boîte postale est possible, il suffit de préciser votre boîte postale dans l’adresse que vous communiquez. La livraison en Postante Restante est soumise aux conditions du guichet où vous souhaitez être livré. Il est de la responsabilité du client de vérifier ces conditions au préalable.
Le client s’engage à donner toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande (adresse complète, code d’accès interphone si nécessaire, numéro de téléphone pour les envois en colissimo tel que demandé par La Poste) et à vérifier que les conditions permettent de recevoir le colis à l’adresse communiquée lors de la validation de la commande (dimension de la boîte aux lettres ou de la boîte postale, guichet permettant de recevoir les colis pour un envoi en Poste Restante).
En cas d’adresse de livraison incomplète ou incorrecte ayant entraîné la non-livraison ou le retour NPAI du colis à L’inactuelle, une participation aux frais de réexpédition sera demandée au client si ce dernier souhaite que son colis lui soit réexpédié à la bonne adresse. Cette participation s’élève à 4 euros (prix forfaitaire incluant frais de manutention et de réemballage du colis) auxquels s’ajouteront les frais postaux (en fonction du prix d’affranchissement payé : nous nous engageons à vous les communiquer par avance puis à vous fournir une facture de La Poste, si vous le souhaitez).

Expédition et acheminement de votre commande

Vous recevrez un mail vous confirmant l’enregistrement et l’expédition de votre commande.
L’expédition de nos colis se fait en règle générale dans les 24 à 48H ouvrés suivant la réception de votre paiement : Nous assurons 3 à 4 départs de commande par semaine.
A ce délai de traitement, il faut ajouter le délai d’acheminement du colis par La Poste :
Le délai d’acheminement du colis est d’environ 2 jours pour les envois domestiques (délai indicatif communiqué par La Poste).
Le délai d’acheminement pour l’international est en moyenne compris entre 3 à 6 jours (délai indicatif constaté). Il est susceptible de varier en fonction du pays de destination et notamment de ses services postaux intérieurs.
Dans le cas où vous n’auriez pas reçu le mail de confirmation de l’expédition de votre commande dans les dans les 3 jours ouvrés qui suivent la validation de votre paiement, vérifiez l’état de votre commande dans l’espace “MON COMPTE” puis prenez contact avec nous.

Service Après-Vente

La satisfaction de nos clients est notre priorité. Dans le cas où vous n’auriez pas reçu votre colis ou si le contenu de ce dernier était abîmé ou non conforme à votre commande, merci de nous le faire savoir par mail. Nous nous efforcerons de trouver au plus vite une solution qui vous convienne (réexpédition, remboursement, bon d’achat…)

Pour rappel vous pouvez vous connecter à tout moment à l’espace “Mon Compte” situé en bas de pages de notre site pour être informé(e) de l’état de votre commande (paiement validé, commande expédiée, etc.) et des éventuels messages ou documents que nous pourrions vous avoir transmis (facture d’achat, bon de livraison…) afin de vérifier que votre commande a bien été traitée et à quelle date elle a été expédiée.

Dans le cas où vous auriez passé commande mais avez changé d’avis, merci de prendre contact avec nous par mail ou par téléphone (nos coordonnées figurent sur les bons de livraison). Nous nous engageons à vous rembourser rapidement la somme perçue sans vous facturer de frais d’annulation de commande si nous n’avons pas encore expédié votre colis. Dans le cas où votre colis aurait déjà quitté notre entrepôt, nous pourrons vous proposer un remboursement de la commande dès que nous accuserons réception des produits retournés non endommagés et à vos frais.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

La plateforme https://linactuelle.fr dispose d’un certificat SSL valide vous assurant une connexion sécurisée. Vos informations (par exemples vos coordonnées électroniques) sont privées lorsqu’elles sont transmises à notre site.
L’inactuelle accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, L’inactuelle s’oblige à respecter la réglementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »).

Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous https://linactuelle.fr et l’usage qui en est fait.

Noms et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données

L’inactuelle revêt la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4, al. 7 du RGPD.

Notre Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté à l’adresse suivante : linactuelle [a] gmail.com (sans les espaces) ou via notre formulaire de contact, en précisant «Protection des données » comme objet.

Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait

L’inactuelle, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

On entend par «donnée à caractère personnel» toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique.

(a) Données de connexion
Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquez aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web. Lors de votre visite sur notre site, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site (fondement juridique : article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD) :

Adresse IP
Date et heure de la requête
Fuseau horaire
Contenu de la requête
Statut d’accès/ Code d’accès HTTP
Quantité de données respectivement transférées
Site web dont provient la requête
Navigateur et système d’exploitation
Langue et version du navigateur
Nom du fichier consulté
Statut de consultation
URL du site d’origine
Fournisseur d’accès
L’inactuelle n’est pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et ne croise pas ces informations avec d’autres de ses sources d’information.

Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous implantons sur votre disque dur des cookies.

Pour de plus amples informations, voir sous le point 5. ci-dessous.

(b) Abonnement à notre lettre d’information
Lorsque vous vous abonnez à notre liste d’information, vous devez nous communiquer votre adresse de courrier électronique. Celle-ci ne sera utilisée qu’à cette fin, à l’exclusion de toute autre. Au moment de votre demande d’abonnement et de la confirmation nous enregistrons l’adresse IP ainsi que le moment de la demande.

La collecte et le traitement de ces données est réalisée conformément à l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner en nous écrivant à l’adresse linactuelle [a] gmail.com (sans les espaces) ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de notre lettre d’information (newsletter).

(c) Prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Les données ainsi transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire.

A moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procéderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.

(d) Transmission à des tiers
Les données collectées sur le site sont destinées à L’inactuelle et à ses partenaires lorsque vous l’acceptez.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par L’inactuelle reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :

  • d’un droit d’accès et de rectification permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour les données personnelles
  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort
  • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en envoyant un message à linactuelle [a] gmail.com (sans les espaces)

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données. Pour cela, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, ou celle du lieu de notre siège.

Intégration de services et de contenus tiers

Il est possible que par nous vous proposions sur notre site, des contenus fournis par des tiers, comme par exemple, des vidéos Youtube, des fichiers audios ou des flux RSS. Cela suppose que le tiers fournisseur de ces services en ligne (ci-après qualifié de «fournisseur tiers») nous vous proposons des contenus de tiers aient connaissance de votre adresse IP. En effet, faute de connaître votre adresse IP ces fournisseurs tiers ne seraient pas en mesure d’envoyer à votre navigateur les contenus en question. Ainsi, la fourniture de l’adresse IP est nécessaire pour l’obtention de ces contenus. Nous nous efforçons de ne proposer sur notre site que des contenus émanant de prestataires tiers qui ne collectent votre adresse IP qu’à la seule fin de diffusion des contenus. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’empêcher que ce prestataire tiers enregistre votre adresse IP par exemple à des fins statistiques. Pour autant que nous ayons connaissance de tels procédés, nous nous efforçons d’en informer les visiteurs de notre site.

Google Analytics
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Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Vous pouvez empêcher que les informations collectées par le cookie et concernant votre utilisation du site (y-compris votre adresse IP) ne soient transmises à Google et exploitées par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici.

Cookies

Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Les cookies sont des «informations stockées dans l’équipement terminal», qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un «cookie» consiste donc à coller une «étiquette» sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.

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  • Les informations recueillies par les cookies mis en œuvre par L’inactuelle et énumérés ci-après font l’objet de traitements informatiques destinés à :
  1. faciliter les connexions à notre site. Ces traitements ne servent qu’à faciliter la navigation sur nos pages web et les données personnelles dans les cookies ne font l’objet d’aucun transfert par L’inactuelle à des tiers ;
  2. effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services.

Toutes les informations recueillies par ces cookies ne sont conservées que pendant la durée d’utilisation des services proposées par le site de L’inactuelle et pendant une durée ne dépassant en toute hypothèse pas 13 mois.

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Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu «Aide» de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de «cookies».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur : Internet Explorer, Chrome, Chrome, Safari.

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique

L’inactuelle met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.

Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles.

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Actualisation et modification de ces mentions légales relatives aux données personnelles

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